SIMDUT — Foire aux questions
Notions de base, Étiquettes et pictogrammes, Fiches de données de sécurité, Formation, Obligations de l'employeur
Notions de base, Étiquettes et pictogrammes, Fiches de données de sécurité, Formation, Obligations de l'employeur
Le SIMDUT signifie Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. C'est la norme nationale canadienne de communication des dangers pour les produits dangereux utilisés en milieu de travail. Le SIMDUT donne aux travailleurs le droit de connaître les dangers et les exigences de manipulation sécuritaire des matières avec lesquelles ils travaillent, à travers trois éléments fondamentaux : les étiquettes, les fiches de données de sécurité (FDS) et l'éducation et la formation des travailleurs.
Pas exactement, mais ils sont liés. Le **Système Général Harmonisé (SGH)** est un « code de règles » international pour classifier les produits chimiques. Le Canada a adopté le SGH pour créer la version actuelle du SIMDUT. Pensez au SGH comme la langue internationale et au SIMDUT comme la loi canadienne qui parle cette langue.
Depuis 2026, l'année « 2015 » a été abandonnée. Comme le SIMDUT est maintenant une norme évolutive qui se met à jour périodiquement (comme l'alignement récent avec les Révisions 7 et 8 du SGH), on l'appelle désormais simplement SIMDUT.
Le SIMDUT s'applique aux produits dangereux destinés à être utilisés, manipulés ou entreposés dans un milieu de travail canadien et qui répondent aux critères d'une ou plusieurs classes de dangers. Cela inclut à la fois les dangers physiques (p. ex., liquides inflammables, gaz comprimés, explosifs) et les dangers pour la santé (p. ex., cancérogènes, sensibilisants respiratoires, corrosifs cutanés).
Certains produits sont exemptés du SIMDUT, dont le bois, les produits du bois, les produits du tabac, les produits de consommation réglementés en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, et les substances nucléaires réglementées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.
Le SIMDUT 2015 a mis à jour le système original de 1988 pour l'aligner avec le Système Général Harmonisé (SGH) de classification et d'étiquetage des produits chimiques. Les principales différences incluent :
- Classes et catégories de dangers normalisées remplaçant les divisions de produits contrôlés
- Nouveaux pictogrammes (remplaçant les symboles des fournisseurs et des travailleurs)
- Format normalisé de FDS en 16 sections remplaçant l'ancien format de FS
- Mentions d'avertissement normalisées : Danger et Attention
Au niveau fédéral, le SIMDUT 2015 est mis en œuvre par la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux.
Le SIMDUT est une responsabilité partagée:
- Fournisseurs : Doivent classifier les produits et fournir les étiquettes et les FDS aux clients.
- Employeurs : Doivent s'assurer que tous les produits dangereux sont étiquetés, fournir des FDS à jour et former les travailleurs.
Travailleurs : Doivent participer à la formation, suivre les procédures de travail sécuritaires et signaler les étiquettes manquantes ou les contenants endommagés.
Techniquement, les produits de consommation vendus en magasin sont partiellement exemptés des exigences d'étiquetage du SIMDUT car ils sont couverts par le *Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation*. Cependant, si vous utilisez ces produits **en milieu de travail**, l'employeur demeure responsable de vous former sur leurs dangers et de s'assurer que vous avez accès aux informations de sécurité.
Une étiquette du fournisseur doit inclure :
- Identificateur du produit — nom du produit
- Identificateur initial du fournisseur — nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur canadien
- Pictogramme(s) — pictogrammes de dangers SGH dans un cadre en losange rouge
- Mention d'avertissement — *Danger* ou *Attention*
- Mention(s) de dangers — descriptions normalisées brèves de la nature du danger
- Conseil(s) de prudence — mesures pour minimiser ou prévenir les effets indésirables
- Si applicable : informations supplémentaires sur l'étiquette et référence à la FDS
Cette FAQ fournit des informations générales seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les exigences du SIMDUT peuvent varier selon les juridictions. Référez-vous toujours à la législation provinciale ou territoriale en SST applicable et consultez un professionnel qualifié en santé et sécurité pour des conseils spécifiques à votre milieu de travail.
Une étiquette du lieu de travail est créée par l'employeur (et non par le fournisseur). Elle est requise lorsque :
- Un produit dangereux est produit en milieu de travail
- Un produit dangereux est transféré de son contenant d'origine vers un autre contenant
- Une étiquette du fournisseur devient illisible ou est retirée et doit être remplacée
Une étiquette du lieu de travail doit inclure au minimum : l'identificateur du produit, les informations de manipulation sécuritaire et une référence à la FDS. Les pictogrammes SGH complets ne sont pas obligatoires sur les étiquettes du lieu de travail, mais sont recommandés.
Les neuf pictogrammes SGH utilisés dans le SIMDUT 2015 sont :
- Flamme — matières inflammables, substances auto-réactives, pyrophoriques
- Flamme sur cercle — matières comburantes
- Bombe explosant — explosifs, substances auto-réactives, peroxydes organiques
- Bouteille à gaz — gaz sous pression
- Corrosion — corrosif pour les métaux, la peau ou les yeux
- Tête de mort sur deux tibias — toxicité aiguë (sévère)
- Point d'exclamation — irritants, toxicité moins sévère, effets narcotiques
- Danger pour la santé — cancérogènes, toxiques pour la reproduction, sensibilisants respiratoires
- Environnement — dangers environnementaux aquatiques (pas encore obligatoire au Canada)
- Biorisque — bactéries, virus, champignons, parasites et toxines nuisibles aux animaux ou aux humains (unique au Canada)
Toute FDS sous le SIMDUT 2015 doit suivre une structure normalisée en 16 sections :
1. Identification
2. Identification des dangers
3. Composition / information sur les ingrédients
4. Premiers soins
5. Mesures de lutte contre l'incendie
6. Mesures à prendre en cas de déversement accidentel
7. Manutention et stockage
8. Contrôles d'exposition / protection individuelle
9. Propriétés physiques et chimiques
10. Stabilité et réactivité
11. Information toxicologique
12–15. Information écologique, considérations relatives à l'élimination, transport et information réglementaire
16. Autres informations (incluant la date de préparation de la FDS)
*Les sections 12 à 15 doivent être présentes, mais l'information qu'elles contiennent n'est actuellement pas réglementée par la législation fédérale du SIMDUT.*
Selon la plupart des législations provinciales et territoriales en SST, les employeurs doivent conserver une FDS pendant toute la durée où le produit dangereux se trouve en milieu de travail, plus une période supplémentaire après la fin de l'utilisation — généralement 30 ans pour les produits susceptibles d'avoir causé une maladie professionnelle ou des effets sur la santé à long terme (p. ex., cancérogènes, sensibilisants). Les exigences varient selon les juridictions ; consultez toujours le règlement provincial ou territorial en SST applicable.
Conservez les FDS même après qu'un produit ne soit plus en usage. Des problèmes de santé latents peuvent ne pas apparaître avant plusieurs années après l'exposition.
Le fournisseur d'un produit dangereux est responsable de la préparation et de la fourniture de la FDS. Le fournisseur doit mettre à jour la FDS chaque fois que de nouveaux renseignements significatifs sur la santé ou la sécurité deviennent disponibles ou qu'il y a un changement dans la classification du produit — généralement dans les 90 jours suivant l'obtention des nouveaux renseignements. Les employeurs qui produisent des produits dangereux en milieu de travail peuvent également être tenus de préparer une FDS du lieu de travail ou une documentation équivalente en vertu de la législation en SST applicable.
L'éducation et la formation SIMDUT doivent donner aux travailleurs les connaissances et les compétences pour travailler en toute sécurité avec des produits dangereux. Au minimum, la formation devrait couvrir :
- Le but et le contenu des étiquettes et des FDS
- Les classes de dangers et les pictogrammes SGH
- Comment obtenir, interpréter et utiliser les informations des étiquettes et des FDS
- Les procédures d'utilisation, d'entreposage, de manipulation et d'élimination sécuritaires des produits dangereux spécifiques en milieu de travail
- Les procédures d'intervention d'urgence, incluant les déversements et les premiers soins
La formation doit être spécifique au site et à la tâche ; la formation générale de sensibilisation au SIMDUT seule ne satisfait pas l'exigence.
La formation en ligne peut satisfaire une partie de l'exigence SIMDUT — spécifiquement, l'éducation générale sur la sensibilisation aux dangers. Cependant, elle ne remplace pas la formation spécifique au site et au poste, qui doit traiter des produits dangereux réellement présents dans le milieu de travail spécifique et des tâches effectuées par les travailleurs. Un employeur doit compléter les modules en ligne par une instruction pratique spécifique au milieu de travail et vérifier la compréhension des travailleurs. Les employeurs sont responsables de s'assurer que la formation est adéquate, peu importe le format de prestation.
La formation en ligne peut satisfaire une partie de l'exigence SIMDUT — spécifiquement, l'éducation générale sur la sensibilisation aux dangers. Cependant, elle ne remplace pas la formation spécifique au site et au poste, qui doit traiter des produits dangereux réellement présents dans le milieu de travail spécifique et des tâches effectuées par les travailleurs. Un employeur doit compléter les modules en ligne par une instruction pratique spécifique au milieu de travail et vérifier la compréhension des travailleurs. Les employeurs sont responsables de s'assurer que la formation est adéquate, peu importe le format de prestation.
Les employeurs ont les obligations clés suivantes :
- Obtenir des FDS pour tous les produits dangereux avant qu'ils soient utilisés en milieu de travail et les rendre facilement accessibles aux travailleurs en tout temps
- Assurer l'étiquetage approprié des produits dangereux, incluant l'application d'étiquettes du lieu de travail lorsque requis
- Éduquer et former les travailleurs sur les dangers et les exigences de manipulation sécuritaire des produits avec lesquels ils travaillent
- Mettre à jour les FDS reçues des fournisseurs et s'assurer qu'elles sont à jour
- Consulter les travailleurs lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des procédures SIMDUT
- Réviser et évaluer l'efficacité des programmes d'éducation et de formation
Oui — un fournisseur peut demander une exemption pour Renseignements Commerciaux Confidentiels (RCC) auprès de Santé Canada pour protéger des secrets commerciaux tels que l'identité chimique exacte ou les plages de concentration. Si une exemption est accordée, le fournisseur peut omettre ou masquer cette information sur l'étiquette et la FDS. Cependant, le nom chimique générique doit toujours apparaître, et les informations complètes sur les dangers doivent toujours être divulguées. Un fournisseur qui réclame la protection RCC doit indiquer sur la FDS qu'une exemption a été demandée ou accordée.
Même avec des exemptions RCC, les employeurs doivent toujours être en mesure de fournir des informations chimiques complètes aux professionnels de la santé en cas d'urgence médicale.
Santé Canada administre la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux, régissant les exigences des fournisseurs (étiquetage et préparation des FDS).
Les autorités provinciales et territoriales en SST appliquent les obligations en milieu de travail des employeurs (formation des travailleurs, accessibilité aux FDS, étiquetage du lieu de travail) pour la plupart des travailleurs.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) applique les obligations SIMDUT en milieu de travail pour les milieux de travail sous réglementation fédérale en vertu du *Code canadien du travail*.