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Responsabilités clés en matière de SIMDUT

Le SIMDUT (Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) est un plan complet visant à fournir de l'information sur l'utilisation sécuritaire des matières dangereuses dans les lieux de travail canadiens. Le succès du SIMDUT repose sur les responsabilités partagées entre les fournisseurs, les employeurs et les employés (travailleurs).

Cette hiérarchie garantit que les renseignements essentiels circulent des personnes qui créent les produits jusqu'à celles qui les utilisent, ce qui permet de maintenir un environnement sécuritaire.

PILIER UN

Le fournisseur

Qui sont les fournisseurs?

Les fabricants, importateurs et distributeurs de produits dangereux.

Responsabilités principales du fournisseur :

Classer les produits dangereux

Déterminer quels produits répondent aux critères du SIMDUT et doivent être gérés comme étant dangereux.

Créer des étiquettes bilingues

Concevoir et apposer les étiquettes obligatoires qui fournissent les renseignements d'avertissement en français et en anglais.

Élaborer des fiches de données de sécurité (FDS)

Rédiger des FDS détaillées contenant l'information complète nécessaire à une gestion sécuritaire du produit.

Fournir les FDS aux clients

S'assurer que chaque expédition (ou vente) d'un produit est accompagnée de la FDS à jour pour cette matière.

Tenir les données à jour

Mise à jour des FDS : le fournisseur doit mettre la FDS à jour dans les 90 jours suivant la prise de connaissance de nouvelles données importantes concernant les dangers du produit.

Mise à jour des étiquettes :
le fournisseur doit mettre les étiquettes à jour dans les 180 jours suivant la connaissance de nouvelles données importantes.

PILIER DEUX

L'employeur

Qui sont les employeurs?

Les propriétaires d'entreprise, les gestionnaires et les superviseurs qui contrôlent le milieu de travail.

Responsabilités principales de l'employeur :

 Éducation et formation des travailleurs

Élaborer un programme de formation complet. S'assurer que tous les travailleurs assistent aux séances obligatoires portant sur :

- Législation du SIMDUT.
- Identification des dangers.
- Manipulation, entreposage, utilisation et élimination appropriés.
- Procédures d'urgence (premiers soins, intervention en cas de déversement).

Maintenir les exigences d'étiquetage

S'assurer que tous les produits dangereux portent soit une étiquette du fournisseur lisible, soit une étiquette de lieu de travail claire. Vérifier régulièrement les étiquettes pour qu'elles demeurent intactes et lisibles.

Gérer les fiches de données de sécurité (FDS)

Obtenir et tenir à jour les FDS de tous les produits dangereux présents. S'assurer que ces fiches sont facilement accessibles aux employés en tout temps.

Créer un inventaire du lieu de travail

Produire et tenir à jour une liste (un inventaire) de tous les produits dangereux présents dans le lieu de travail.

Mettre en œuvre les mesures de maîtrise des dangers

Mettre en place les mesures de sécurité nécessaires, comme les exigences en matière d'équipement de protection individuelle (ÉPI) et les mesures d'ingénierie (par exemple la ventilation), afin de protéger les travailleurs.

PILIER TROIS

L'employé

Qui sont les employés?

Toute personne qui travaille avec des produits dangereux ou qui peut y être exposée dans le cadre de son emploi.

Responsabilités principales de l'employé :

Participer à la formation

Assister activement à toutes les séances obligatoires d'éducation et de formation sur le SIMDUT offertes par l'employeur.

Respecter les procédures établies

Respecter toutes les méthodes de travail sécuritaires ainsi que les procédures de manipulation, d'entreposage et d'élimination apprises pendant la formation.

Utiliser l'ÉPI requis

Utiliser correctement et de façon constante tout l'équipement de protection individuelle (ÉPI) requis pour la tâche.

Vérifier les étiquettes et les FDS

Lire l'étiquette du produit et la fiche de données de sécurité (FDS), et s'assurer de bien les comprendre afin d'identifier les dangers avant d'utiliser la matière.

Signaler les dangers et les problèmes

- Aviser immédiatement un superviseur lorsqu'une étiquette est endommagée ou manquante.
- Informer la direction si la FDS d'un produit est manquante.
- Signaler toute situation dangereuse impliquant une matière dangereuse.

Participation active

Aider activement l'employeur à identifier et à maîtriser les matières dangereuses présentes dans le lieu de travail.

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